voorstellingLa création de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique - actuellement la plus ancienne commission dépendant du SPF Justice - fut proposée à la signature du Roi en 1846 par le baron d'Anethan, ministre de la Justice, dans le but de publier aux frais de l'Etat "un recueil des dispositions qui ont régi les divers territoires dont se compose la Belgique actuelle, avant leur réunion à la République française". La Commission devait donc réunir les textes historiques et juridiques propres au passé dans lequel la jeune nation belge voulait trouver l'un des fondements de son identité.

L'intérêt historique allait ici de pair avec l'intérêt pratique. En 1846, de nombreux procès devaient encore être tranchés par nos tribunaux en fonction des dispositions législatives ou coutumières datant de l'Ancien Régime. Si toutes les coutumes avaient été abrogées, certaines ordonnances restaient applicables. Mais surtout, nombre de situations juridiques demeuraient régies par les coutumes ou ordonnances en vigueur au moment où elles étaient nées. La loi du 27 septembre 1835 avait d'ailleurs prévu un examen pour le grade de docteur en droit sur les "questions transitoires", matière dont l'axiome fondamental, selon Eugène Defacqz, était que les lois n'ont pas d'effet rétroactif.

voorstellingAu fil du temps, l'intérêt que présentaient initialement nos travaux pour la pratique du droit s'est évanoui. L'intérêt historique est demeuré. Progressivement, les magistrats ont fait place au sein de notre Commission aux historiens du droit et des institutions, les archivistes y ayant toujours maintenu depuis l'époque de Gachard leur présence indispensable. Les éditeurs de textes se sont conformés de plus en plus aux exigences de la méthode historique et les méthodes de travail ont bénéficié des progrès techniques. Grâce à ces progrès, mais surtout grâce à la motivation et au désintéressement de ceux qui continuent à consacrer un temps souvent considérable à nos publications, grâce au SPF Justice qui par un subside modeste mais régulier continue à les rendre possibles, grâce aussi à l'entente qui a toujours régné au sein d'une Commission où œuvrent ensemble historiens et juristes de tout le royaume, nous espérons pouvoir poursuivre la tâche qui nous a été confiée par l'arrêté royal du 18 avril 1846.