Il y a très exactement dix ans, la Belgique transposait la Convention de La Haye sur l'adoption internationale (1) dans sa législation nationale. Au même moment, le service Adoption internationale chargé de reconnaître les adoptions étrangères voyait le jour au sein du SPF Justice. Regard sur le chemin parcouru.

L'adoption est une matière complexe et nécessite une bonne collaboration entre différents niveaux de pouvoir. Ainsi, les conditions de fond requises pour adopter (âge, aptitude, consentement, effets) et les principales règles de procédure sont définies au niveau fédéral dans notre pays. Les Communautés s'occupent quant à elles de la préparation, de la médiation et du suivi de l'adoption.

4 331 dossiers

Entre le 1er septembre 2005 et le 31 août 2015, l'autorité centrale fédérale (ACF) a traité 4 331 dossiers d'adoption. 3 755 (86,7 %) adoptions internationales ont été reconnues et enregistrées et 3 620 enfants (48 % de garçons et 52 % de filles) ont été accueillis par leur famille adoptive. Dans certains cas, il a également été possible d'adopter des frères et sœurs : c'est ainsi que 245 familles ont accueilli 2 enfants, que 20 familles en ont accueilli 3 et que 4 familles en ont accueilli 4. 129 majeurs ont également été adoptés. La plupart des enfants adoptés venaient d'Éthiopie, de Chine, du Kazakhstan, de Colombie et de Russie.

Il est frappant de constater que le profil des enfants évolue au fil des ans. Alors qu'il s'agissait surtout de jeunes enfants par le passé, le profil d'âge semble aujourd'hui aller croissant. Un plus grand nombre d'enfants ayant des besoins particuliers sont également proposés à l'adoption.

Classe moyenne

Depuis 2010, nous constatons une baisse du nombre d'adoptions, non seulement en Belgique, mais également dans les pays voisins. De plus en plus de pays adhèrent à la Convention de La Haye et prennent davantage en considération l'intérêt supérieur de l’enfant. L'apparition d'une "classe moyenne" dans les pays d'origine joue également un rôle. En conséquence du principe de subsidiarité, on observe dans les pays d'origine une hausse des adoptions internes. Selon ce principe, une adoption internationale peut être envisagée pour un enfant, mais une solution doit d'abord être recherchée dans le pays d'origine.

Refus

Entre le 1er septembre 2005 et le 31 août 2015, l'ACF a refusé de reconnaître 576 adoptions, principalement au Congo, au Ghana, au Cameroun, au Rwanda et en Turquie.

L'adoption est parfois utilisée pour contourner la réglementation relative à la nationalité, à l'accès au territoire et au séjour des étrangers. Or, l'adoption n'est pas un expédient pour faire venir étudier des enfants en Belgique ou les faire bénéficier de la sécurité sociale.

L'ACF estime par ailleurs que l'apparentement doit être effectué correctement. Dans ce contexte, le service refusera par exemple de reconnaître une adoption lorsque les parents choisissent eux-mêmes leur enfant.

(1) Intitulé complet : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (conclue à La Haye le 29 mai 1993)