4 778 947 amendes routières ont été envoyées en 2020 comparées aux 4 863 047 amendes envoyées en 2019. Cette légère baisse s’explique compte tenu de la crise sanitaire qui a entraîné une diminution du trafic. Les contrevenants, quant à eux, paient leur amende routière de plus en plus rapidement.
En 2020, le nombre de perceptions immédiates augmente contrairement au nombre de propositions de transaction qui diminue. 88% des contrevenants paient dès la réception de la perception immédiate, sans attendre l’arrivée d’une proposition de transaction. En effet, grâce à la plateforme de gestion numérique et automatisé des amendes routières, les contrevenants ne peuvent plus échapper à leur amende.
Sécurité routière, toujours une priorité
La numérisation approfondie du traitement des amendes routières continue et permet de traquer les contrevenants et surtout les récidivistes grâce à une plateforme de gestion centralisée. Tout cela dans le but ultime d’assurer une meilleure sécurité routière au sein de nos frontières et dans toute l’Europe.
Ce système est non seulement efficace pour la gestion mais également pour le recouvrement de ces amendes dans la phase volontaire (perception immédiate et proposition de transaction), diminuant ainsi la charge de travail administrative qui incombe aux parquets. Le taux de recouvrement est passé de 92% en 2019 à 93% en 2020. Un taux impressionnant obtenu avant même l’envoi des ordres de paiement impayés au SPF Finances.
L’ordre de paiement : un an plus tard
En mars 2020, nous avions lancé l’ordre de paiement pour les amendes routières. Avec l'ordre de paiement, les autorités peuvent réclamer le montant des amendes impayées. Au total, depuis son lancement, 169 124 ordres de paiement ont été envoyés.
Pour rappel, l’ordre de paiement est la phase ultime de paiement pour un montant majoré de 35%. En cas de non-paiement dans les 30 jours, le SPF Finances récupère le dossier pour le recouvrement forcé.
Une Justice écoresponsable
En tant que service public, nous nous sommes également engagés à réduire notre empreinte écologique et grâce à la plateforme des amendes routières , nous nous rapprochons de plus en plus de notre objectif. En 2019, le nombre total de documents imprimés était de 7,1 millions. En 2020, ce nombre est largement inférieur, à hauteur de 6 925 000 documents, en ce compris les ordres de paiements envoyés depuis mars 2020. Une diminution notable du nombre de papiers imprimés.
Désormais, la Justice envoie aussi les amendes routières électroniquement via l’e-Box. L’objectif, à long terme, est de supprimer l’envoi papier au contrevenant ayant activé son e-Box afin de diminuer de plus en plus l’impression papier.
L’automatisation de la gestion des amendes routières et la centralisation de ces informations sont donc deux éléments importants pour une justice plus efficace, plus forte et plus écologique.
Le nombre de paiements et les remboursements automatiques
En 2020, le nombre de paiements via QR code est de 14,4% : un moyen rapide et sécurisé de payer son amende via l'appareil de votre choix. Les paiements par virement représentent 80% du total. En payant par virement bancaire, le citoyen risque toujours de se tromper dans le montant, le numéro de compte ou la communication structurée à ajouter dans le paiement. Pour ces paiements erronés, un remboursement automatique est appliqué. Le remboursement automatique de certains paiements, pour la plupart erronés, peut prendre plus ou moins de temps selon la complexité du dossier. En 2020, il y a eu 91 313 remboursements automatiques.
Le nombre d’appels reçus par le contact center a légèrement augmenté en 2020.
| En 2019 | En 2020 |
| 325 801 | 327 656 |
L’utilisation de cette plateforme de gestion centralisée permet un traitement, une perception et de suivi efficace des amendes routières. Le risque de se faire prendre augmente et les récidivistes n'échappent plus au paiement de leur amende. Nous souhaitons maintenant utiliser cette méthode de perception des amendes pour d'autres infractions. C’est d’ailleurs déjà le cas pour la perception des amendes corona, l’objectif est d’étendre l’utilisation de la plateforme pour le recouvrement des amendes pénales.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice