Résumé de la conférence
Dans le cadre du 25ème anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, les autorités belges, en collaboration avec la Division des droits des enfants du Conseil de l’Europe, ont organisé une conférence européenne centrée sur « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Cette conférence d’un jour et demi s’est tenue au Palais Egmont, à Bruxelles, les 9 et 10 décembre 2014.
Cette conférence, qui a permis un véritable dialogue entre théorie et pratique, s’inscrit dans les priorités retenues par la Présidence belge du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur l’axe «promotion et réalisation des droits de l’homme». La volonté était clairement de prendre le temps de mieux comprendre le concept de l’intérêt supérieur de l’enfant afin que ce droit, ce principe fort, soit davantage conscientisé et que chaque État et chaque adulte puisse respecter ses engagements envers les enfants.
Cette conférence a poursuivi trois objectifs :
- dresser le bilan de la compréhension et de l’application de l’intérêt supérieur dans le contexte international et les différents contextes nationaux ;
- identifier les freins et les leviers rencontrés par les décideurs opérationnels dans l’application de l’intérêt supérieur de l’enfant et esquisser des pistes de solutions ;
- repérer et développer des balises éthiques, procédurales et pratiques qui soutiennent les praticiens et les décideurs politiques dans la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le ministre de la Justice, Koen Geens, et le ministre de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, en charge de coordination de la politique flamande aux droits de l’enfant, Sven Gatz, ont ouvert la conférence.
Deux volets composaient cette conférence. Le premier se consacrait à l’intérêt supérieur de l’enfant en général tandis que le second se focalisait sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires familiales.
La conférence s’est ouverte par une séance plénière et une table-ronde consacrées principalement à la compréhension et à l'application du cadre normatif relatif à l’intérêt de l’enfant. Monsieur Jorge Cardona Lloréns, professeur de droit international à l’Université de Valence et membre du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, a exposé son point de vue par rapport à l’observation générale n°14 du Comité pour les droits de l’enfant, les forces et limites du texte final, les points de consensus et de dissension apparus lors de son élaboration. Monsieur Nigel Cantwell, consultant international en protection de l’enfant, a expliqué, quelle était, selon lui, la valeur ajoutée du concept d’intérêt supérieur de l’enfant pour les droits des enfants.
La conférence s’est poursuivie par une deuxième séance plénière qui a étayé la compréhension et l'application de l’intérêt de l’enfant par les apports d’autres disciplines (psychologie du développement et sciences de l’éducation). Quatre ateliers organisés en parallèle sont venus approfondir ce débat. Le choix des thématiques abordées a été minutieusement soupesé et revêt des dimensions cruciales pour les enfants. Ces ateliers ont exploré les questions et les tensions qui apparaissent lors de l’implémentation dans la pratique du contexte général et complexe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, la délicate question du lien existant entre l’intérêt supérieur de l’enfant et son droit d’être entendu a été développée, ainsi que la question de la balance des intérêts de l’enfant et ceux des autres parties prenantes. Par ailleurs, pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant de manière légitime, les décisions et actions envers et pour les enfants doivent être fondées sur une évaluation de leur intérêt et un suivi de la mise en œuvre de ces décisions doit être assuré.
La partie focalisée sur l’intérêt de l’enfant dans les affaires familiales s’est ouverte lors d’une séance plénière consacrée à l’analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en cette matière. Quatre ateliers organisés en parallèle sont venus approfondir la compréhension et l'application de l’intérêt de l’enfant dans les affaires familiales. Le premier atelier concernait la séparation parentale avec Madame Rachel Birnbaum, chercheuse au département de la petite enfance et du travail social de la King’s University College, Western Ontario au Canada comme personne ressource. Le deuxième atelier consacré au placement en institution et en famille d’accueil a pu bénéficier de l’expertise de M. Bragi Gudbrandsson, directeur de l’Agence gouvernementale pour la protection de l’enfance en Islande. 
Pour l’atelier abordant l’emprisonnement d’un parent, Madame Astrid Hirschelmann, maître de conférence, HDR en psychopathologie et criminologie et directrice adjointe du Centre interdisciplinaire pour l’analyse de l’homme et des processus sociaux à l’Université de Rennes, a apporté son expérience sur la question. Enfin, le quatrième atelier développait la question de la recherche de ses origines avec, pour personne ressource, Madame Géraldine Mathieu, maître de conférences et chercheuse à l’Université de Namur, chargée de projet pour Défense des Enfants International-Belgique.
La conférence s’est clôturée par une séance plénière où des rapporteurs spécialisés dans les différents contextes ont réalisé la synthèse des différents enseignements, apports, interventions, propos et points de vue émis par les intervenants et participants à la conférence pour en retirer les principales balises éthiques, procédurales et pratiques qui soutiennent les praticiens et les décideurs politiques dans la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant. Monsieur Rudy Demotte,
ministre-président en charge de la coordination de la politique du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à la réalisation des droits de l’enfant a clôturé officiellement les débats.
Les actes de cette conférence reprendront les contributions de tous les experts qui ont participé et enrichi de leurs savoirs et expériences les débats afin de rendre le concept de l’intérêt supérieur de l’enfant plus accessible et plus compréhensible. Ils seront ensuite soumis au Comité des ministres du Conseil de l’Europe.
En ce qui concerne les participants, deux experts par États membres du Conseil de l'Europe ont été désignés. Par ailleurs, des représentants d'organisations européennes et internationales comme le FRA, l’UNHCR, UNICEF ainsi que des représentants d’ONG internationales actives dans le domaine des droits de l’enfant comme Save the Children, Defense for Children, ont également été invités. Nous avons ainsi pu compter sur la présence d’environ 200 personnes au cours de ces deux jours dont Regína Jensdóttir, coordinatrice pour les droits de l’enfant, Conseil de l’Europe ; Margaret Tuite, coordinatrice des droits de l’enfant, Commission européenne ; Valeriu Ghiletchi, assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et deux membres du Comité des Nations-Unies des droits de l’enfant, Olga Khazova et Cardona Lloréns.
