L’article 326, § 5, du Code judiciaire permet au ministre de la Justice de déléguer, à la Cour de cassation, des magistrats du siège ou du parquet des cours et tribunaux. La durée de la délégation est, en principe, de six ans. Elle implique la présence du bénéficiaire un jour par semaine à la Cour.
Ces magistrats se voient confier tantôt les recherches qu’appelle la solution d’une question de droit à caractère transversal ou récurrent, tantôt les études permettant d’établir, pour un dossier déterminé, l’avant-projet d’arrêt ou les conclusions du ministère public.
Associés à la vie de la Cour, les magistrats délégués lui apportent une aide précieuse et en retirent une expérience toujours valorisante pour leur juridiction d’origine.
Deux places de magistrat délégué francophone sont actuellement à pourvoir au sein du service de la documentation de la Cour de cassation.