Depuis le 21 juin 2021, les contrevenants ont accès à une copie de leur procès-verbal et de leur amende en ligne via le site web www.amendesroutieres.be. Il suffit pour cela de se connecter via les clés numériques eID ou itsme. Une nouvelle pièce du puzzle pour un dossier digital complet accessible par le contrevenant.
Depuis son lancement, l'objectif principal de la plateforme de gestion automatisée des amendes, Crossborder est de numériser l'ensemble de la chaîne des amendes routières - de la constatation de l'infraction au paiement ou à la contestation de l'amende. Les citoyens peuvent déjà recevoir leurs amendes routières sous forme numérique dans leur e-Box. Ils peuvent également traiter leurs amendes routières de manière entièrement numérique sur notre site web www.amendesroutieres.be. Les résultats encourageants de Crossborder ont permis de développer le projet à d'autres amendes, telles que les amendes corona et pénales. Avec le dossier numérique pour les citoyens, le système judiciaire franchit une nouvelle étape dans sa numérisation.
Accès digital et plus rapide au dossier
Il n’est plus nécessaire de passer par le contact center pour recevoir la copie de son procès-verbal. Désormais, le contrevenant peut accéder, sans plus attendre, à la copie de son PV et de son amende via le site internet www.amendesroutieres.be.
Cette nouvelle pièce du puzzle symbolise l’étape suivante vers une numérisation de taille permettant :
- D’archiver des documents d’une manière sécurisée et efficace ;
- D’accélérer le partage d’information ;
- D’optimaliser l’accès à l’information ;
- De diminuer l’utilisation du papier.
L’un des objectifs à long terme est de supprimer les documents papiers pour plus d’efficacité. Cela s’inscrit également dans notre politique de durabilité.
Le site web révisé et ses solutions numériques
Désormais, grâce à la connexion via l’une des clés numériques (eID ou itsme), les contrevenants ont accès à différentes fonctionnalités numériques pour consulter ou traiter leurs amendes. Ils peuvent, par exemple, envoyer le formulaire de contestation numériquement, ajouter des pièces jointes et accéder à l’historique de leurs dossiers. Ils ont également la possibilité de demander toutes les infractions routières liées à leur numéro de registre national des 36 derniers mois.
Avant, il n’était plus possible de consulter un dossier après paiement. Aujourd’hui, ils peuvent suivre l'état d'avancement de leur dossier via l'onglet « Historique » et ce même après paiement. Ils peuvent, par exemple, vérifier si la Justice a bien reçu leur formulaire de contestation papier.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice
Avec le site amendesroutières.be, il est désormais également possible pour les contrevenants d’avoir accès à une copie de leur procès-verbal et de leur amende en ligne. Cette nouvelle étape en faveur de la numérisation de la Justice s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées pour faciliter les démarches administratives des usagers.