La plupart des projets de la Commission ont été achevés par la publication d'un rapport dans lequel sont décrits les objectifs, les analyses, les résultats et éventuellement, des suggestions. La Commission a également publié chaque année un rapport d'activités.
Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports annuels et des rapports de projets, classés par ordre chronologique :
| 2014 |
- Rapport consacré à la question de la publication des décisions judiciaires - La plume, le Pélikan et le nuage - 30 juin 2014
| 2013 |
- Rapport "Vidéoconférence - centres de crise provinciaux & commissions rogatoires" (926 Ko) - juin 2013
- Rapport « Cinq années d'implication dans la mesure de la charge de travail du siège » (386 Ko) - février 2013
- Brochure "Réforme de l'Ordre judiciaire : Vers une structuration des conclusions ?" (241 Ko) - février 2013
| 2012 |
- Rapport 3 de la Mesure de la charge de travail (215 Ko) + annexes (ZIP - 2,1 Mo) - décembre 2012
- Rapport 2 de la Mesure de la charge de travail (1 Mo ) + annexes (ZIP - 992 Ko) - décembre 2012
- Plaquette "Gros plan sur la section civile d'une Cour..." (1,2 Mo - décembre 2012)
- Brochure "Le contrat de gestion, un nouvel outil?" (2279 Ko) - septembre 2012
- Rapport annuel 2012 - activités 2011 (809 Ko) - juillet 2012
- Frais de justice en matière pénale - Dépenses 2011 (976 Ko) - mai 2012
- Le dialogue interne en tant que facteur d'amélioration (276 Ko) - février 2012
- Plaquette«Le dialogue interne en tant que facteur d'amélioration» (771 Ko) - février 2012
- Les produits des tribunaux de la jeunesse (484 Ko) - janvier 2012
| 2011 |
- Frais de justice en matière pénale : réforme des processus (2,71 Mo) - novembre 2011
- Analyse de décisions judiciaires sous l'angle des frais de justice (506 Ko) - novembre 2011
- La charge psychosociale au sein de l'Ordre judiciaire (720 Ko) - octobre 2011
- Plaquette « Charge psychosociale » (688 Ko) - octobre 2011
- Redessiner le paysage des fonctions - Descriptions de fonction du personnel judiciaire niveau A, greffiers et secrétaires de parquet (4,19 Mo) - septembre 2011
- Plaquette « Descriptions de fonctions » (720 Ko) - septembre 2011
- Rapport annuel 2011 - activités 2010 (520 Ko) - juillet 2011
- Frais de justice en matière pénale - Dépenses 2010 (636 Ko) - Analyse détaillée des chiffres 2000-2010 (600 Ko) - juin 2011
| 2010 |
- Projet de descriptions de fonction du personnel judiciaire de niveau A, greffiers et secrétaires. Document de travail intermédiaire (448 Ko) - octobre 2010.
- Ordre judiciaire : budget et enjeux futurs (950 ko) - Tableaux et graphiques (649 ko) - septembre 2010
- Rapport annuel 2010 - activités 2009 (1,36 Mo) - juin 2010
- Frais de justice en matière répressive – Dépenses 2009 (1,25 Mo) - juin 2010
- Bonnes pratiques 2010 (130 ko) - mai 2010
- Notifications des décisions judiciaires (87 ko) - avril 2010
- Justpax (3,11 Mo) - février 2010
| 2009 |
- Descriptions de fonction du personnel judiciaire de niveau A, greffiers et secrétaires. Partie 1 (761 ko) - septembre 2009
- Rapport annuel 2009 - activités 2008 (1,4 Mo) - mai 2009
- Frais de justice en matière répressive - Dépenses 2004-2008 (584 Ko) - avril 2009
- La mesure des temps de traitement dans l'optique de l'élaboration d'un instrument pour la mesure de la charge de travail (113 ko) - mars 2009
| 2008 |
- Bonnes pratiques 2008 (6,11 Mo) - décembre 2008
- La nouvelle carrière du personnel judiciaire (1,13 Mo) – septembre 2008
- Frais de justice en matière répressive 2000-2007 (1,16 Mo) - juin 2008
- Rapport annuel 2008 - activités 2007 (2,61 Mo) - mai 2008
- Analyse de l'affectation des moyens alloués à l'Ordre judiciaire 1995 - 2007 (1,31 Mo) - avril 2008