Le dossier de votre affaire est mis à votre disposition à partir de la citation au moins et jusqu'au jour de l'audience.
Ce dossier, qui servira de base à l'examen de votre affaire devant le tribunal, contient tous les éléments de preuve rassemblés au cours de l’instruction préparatoire par le procureur du Roi ou le juge d'instruction. Il s'agit principalement de procès-verbaux qui ont été dressés à la suite de devoirs d'enquête (par exemple, une audition ou une perquisition).
Vous pouvez consulter votre dossier au greffe du tribunal qui va examiner votre affaire. Le greffe est ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Vous pouvez également demander, contre paiement, une copie du dossier complet ou d'une partie du dossier. A partir de la troisième page, vous payez 0,30 euro par page, pour un montant maximum de 1 450 euros.
Si vous n'avez pas les revenus nécessaires pour payer ces frais, vous pouvez demander l'assistance judiciaire en déposant une requête auprès du tribunal de police ou du président de la chambre du tribunal correctionnel. Si l'assistance judiciaire vous est accordée, ces frais seront avancés par l'État.
Si vous avez consulté un avocat, il parcourra le dossier, le cas échéant en votre présence. Votre avocat peut commander une copie du dossier ou éventuellement déposer une requête pour obtenir l'assistance judiciaire.