La nouvelle saison 2018 – 2019 des midis du droit, organisée par la direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux, s’est ouverte ce vendredi 19 octobre 2018 sur le thème de la Justice prédictive : quelles conséquences pour le juge et les justiciables ?
Violaine Nandrin, juriste au SPF Justice et modératrice de ce midi du droit, a introduit le sujet en soulignant les bouleversements que pourraient entraîner l’incursion progressive de l’intelligence artificielle et des algorithmes dans le domaine judiciaire. Celle-ci permettrait la rapidité et l’impartialité dans le traitement des procédures mais pourrait impliquer également une perte du facteur humain et la disparition des métiers traditionnels du droit.
Adrien Van den Branden, avocat au cabinet CMS Belgium et membre fondateur de l’incubateur d’Avocats.be, considère comme inéluctable la robotisation de la Justice. L’automatisation complète des fonctions clés de la justice est un processus en cours et par étape, de la numérisation des sources juridiques et des procédures judiciaires jusqu’au développement de l’intelligence artificielle. La justice prédictive présente des avantages tant au niveau financier qu’au niveau de l’efficacité et de la transparence. Elle requiert néanmoins des garanties pour les libertés fondamentales et une attention quant aux conséquences sociétales pour les acteurs de la Justice.
Antoine Garapon, magistrat français et secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, remet en question le caractère inéluctable de la justice prédictive mais entrevoit cette évolution comme nécessitant de repenser la collaboration entre les acteurs de la justice et la machine et de redéfinir la fonction de la justice et l’acte de juger. La justice prédictive doit selon lui être appliquée lorsque le facteur humain a un faible impact. Par contre, l’intervention humaine reste indispensable pour certains contentieux.