Le quatrième et dernier midi du droit de la saison 2017-2018, organisé le 18 mai 2018 par la direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux, avait pour thème « Du tribunal au tribunal arbitral : défis de l’arbitrage en Belgique ».
Dr Herman Verbist, avocat aux barreaux de Gand et de Bruxelles, a donné un aperçu introductif du cadre législatif de l’arbitrage dans notre pays. Ensuite, il a été rejoint par le second orateur du jour, le baron Hans van Houtte, professeur émérite, chargé de mission, à la KU Leuven. Ils ont chacun à leur tour exposé les raisons pour lesquelles l’arbitrage est peu utilisé. Monsieur van Houtte a plaidé pour que l’on donne également aux magistrats (honoraires) plus de possibilités d’agir en tant qu’arbitre.
Les avantages de l’arbitrage ont également été abordés en détail. Il a ainsi été souligné qu’un arbitrage - contrairement à une affaire judiciaire classique - peut également se dérouler en anglais par exemple. Il est alors inutile d’avoir recours à la traduction ou à l’interprétariat. Bien qu’il veuille également garantir les droits de la défense, l’arbitrage est contraint à des règles moins formelles qu’une affaire judiciaire classique. Il offre entre autres la possibilité de gagner du temps, de limiter les frais et de mieux impliquer les parties et les experts dans l’affaire, ces derniers pouvant être par exemple membres du tribunal arbitral.
En conclusion, l’arbitrage a été présenté comme étant la seconde meilleure solution pour le règlement des conflits. L’arbitrage offre parfois des possibilités ou des avantages qui n’existent pas dans le cadre de la justice classique et peut dans ces cas certainement offrir une alternative valable.
