Le 19 mai, le SPF Justice a organisé la dernière séance de cette saison des Midis du droit, une série de journées d’étude durant lesquelles des experts examinent des thèmes juridiques actuels.  

Le thème central de cette séance portait sur l’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant. Des magistrats, des universitaires et d’autres experts ont participé à un débat animé concernant la meilleure approche possible à adopter.

Le professeur Thalia Kruger, maître de conférences à l’Université d’Anvers, a montré à l’aide de la jurisprudence et de la réglementation internationales que la recherche de l’intérêt de l’enfant n’était pas une évidence. En effet, différents intérêts sont en jeu, comme les intérêts des parents et l’ordre public. Elle a souligné l’importance de concilier des principes apparemment contradictoires : celui de parvenir rapidement à une décision et celui d’apprécier correctement le litige. Enfin, elle a plaidé pour que l’intérêt de l’enfant soit inscrit dans le cadre juridique (dans la législation et aussi dans la jurisprudence).

 
Conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, Myriam de Hemptinne s’est penchée de manière plus approfondie sur l’aspect juridique de la thématique. Elle a examiné le rapport entre les réglementations internationales existantes.  Selon elle, la reconnaissance des décisions et la confiance mutuelle des juges lors de litiges internationaux relatifs à la responsabilité parentale sont essentielles pour garantir au mieux l'intérêt de l’enfant. Enfin, elle a souligné l’importance des réseaux entre les juges pour permettre d’exécuter plus rapidement les décisions.

Karlijne Van Bree, juriste au SPF Justice, direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux a veillé au bon déroulement du débat. Elle a renvoyé à la loi pot-pourri V, qui est en cours d'examen au parlement. Celle-ci comprend une proposition pour améliorer les procédures transfrontalières en cas d’enlèvements d’enfants et parvenir à un traitement plus rapide par les juridictions.