Programme

Le modèle de société a fortement évolué depuis l’adoption du Code civil. La famille traditionnelle n’est plus l’unique modèle familial. Un grand nombre de partenaires ne se marient plus et cohabitent légalement ou de fait. Les familles recomposées sont également nombreuses, ce qui est source de défis, voire de conflits, dans les rapports entre beaux-enfants, enfants communs, demi-frères, demi-soeurs et beaux-parents.

Afin de prendre en compte ces réalités sociales, la réforme du droit successoral propose de nouveaux équilibres visant à concilier les intérêts de toutes les parties concernées.

Ce midi du droit sera l’occasion d’expliciter les contours de cette réforme et la manière dont celle-ci prend en considération les évolutions de la société. Il permettra plus particulièrement d’aborder les aspects de cette réforme liés à l’octroi d’une plus grande autonomie de la personne dans l’organisation de sa succession, le type de solidarité organisé au sein de la famille, les droits garantis aux conjoints, cohabitants, enfants, beaux-enfants et l’équilibre entre ces différents droits.

Intervenants

  • Pierre Moreau, professeur à la faculté de droit de l’ Ulg
  • Charlotte Aughuet, conseiller juridique Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), assistante à l’ ULB

Modérateur

  • Jean-Christophe Boulet, juriste, SPF Justice, direction générale Législation, Libertés et droits fondamentaux, service du Droit patrimonial et de la Procédure civile

Les intervenants s'exprimaient en français.