Programme

La Cour européenne des Droits de l’Homme joue un rôle fondamental et a permis de véritables avancées dans la protection des droits de l’Homme en Europe. Elle nous rappelle souvent dans ses arrêts que la Convention européenne des Droits de l’homme est un instrument vivant qui doit s’interpréter à la lumière des conditions d’aujourd’hui. Une telle interprétation dynamique, évolutive et progressiste concourt sans conteste aux développement des droits garantis afin d’assurer leur effectivité au regard des changements sociaux.

Certes, les organes de la Convention ne peuvent, sous le couvert d’une interprétation évolutive, dégager de la Convention un droit qui n’y a pas été inséré au départ. Il n’en demeure pas moins que la Cour a procédé à un important élargissement de l’applicabilité du droit et à une extension du contenu des droits et de leur portée.

Il convient dès lors de s’interroger sur le caractère raisonnable et constructif de l’interprétation de la Convention par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Intervenants

  • Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur aux Facultés universitaires St Louis, Doyen de la Faculté de droit
  • Pierre d'Argent, Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCL, Avocat au barreau de Bruxelles, Associé de l’Institut de droit international

Modérateur

  • Isabelle Niedlispacher, Juriste, SPF Justice, Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux, Service des Droits de l’Homme

Les intervenants s'exprimaient en français.

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