L’année 2020 s’est clôturée avec un montant total de 1 998 993 365 euros en crédits de liquidation. Ces crédits s’avèrent supérieurs à ceux des quatre années précédentes.

Le budget initial voté par la Chambre avant le début de l’exercice “ n “ est la préfiguration des dépenses qui seront encourues pendant cet exercice. Historiquement, les budgets de liquidation sont utilisés comme point de référence parce qu’il s’agit de la donnée la plus pertinente pour les autorités budgétaires, notamment dans l’optique du financement de la dette. En effet, les budgets de liquidation sont la préfiguration de ce qui sera décaissé.

En cours d’année, des modifications sont apportées au budget initial, d’où un budget ajusté qui évolue selon les modifications.

En 2019, et compte tenu de l’absence d’un gouvernement de plein exercice, le budget a été alloué par tranches en vertu de la Loi de Finances1.

Le total des différentes tranches ainsi obtenues s’élève en 2019 à 1 850 millions d’euros, soit un budget initial en baisse de 6,3 millions d’euros
(- 0,34 %) par rapport à 2018.

En cours d’année, des crédits supplémentaires ont été accordés en vue de financer des initiatives stratégiques pour un montant de 30,7 millions d’euros, et pour continuer à faire face aux risques liés au terrorisme, entre autres, pour un montant de 65,4 millions d’euros.

L’année 2019 s’est clôturée avec un montant total de 1 948 320 582 euros en crédits de liquidation. Cela représente une diminution de 56,7 millions d’euros par rapport au budget 2018 ajustés2, qui s’explique, comme en 2018, par les économies linéaires imposées durant la législature.

En 2020, le budget a continué à être alloué par tranche, et ce jusqu’à la fin de l’année, même si un gouvernement de plein exercice a vu le jour le 1er octobre. Le total des quatre tranches libérées s’élève en 2020 à 1 966 millions d’euros, soit un budget initial en hausse de 116 millions d’euros (+ 6,27 %) par rapport à 2019. L’année 2020 s’est clôturée avec un montant total de 1 998 993 365 euros en crédits de liquidation. Ces crédits s’avèrent supérieurs à ceux des quatre années précédentes.

Budget van Justitie img 1En 2020, les frais de personnel représentaient 68,66 % du budget total (1 372 millions d’euros). Les frais de fonctionnement, qui regroupent notamment l’entretien et la nourriture des détenus, les frais de justice, l’aide juridique, les subsides, les indemnités aux victimes d’actes intentionnels de violence et les dépenses de la cellule stratégique, représentaient quant à eux 29,35 % (587 millions d’euros) et les frais d’investissement, 1,99 % (40 millions d’euros).

Budget van Justitie img 2On peut subdiviser le budget de la Justice en 4 grandes parties : le budget alloué à l’ Organisation judiciaire ; le budget alloué à la Direction générale Etablissements pénitentiaires ; le budget alloué à la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux, y compris le budget dédié aux Cultes et laïcité ; le budget alloué aux Services centraux et autres départements. Parmi ces autres départements, on retrouve par exemple le Moniteur Belge et différentes Commissions comme la Commission des Jeux de hasard.

Budget van Justitie img 3


1 Au cas où le budget des Voies et Moyens, qui autorise chaque année le Gouvernement à recouvrer les impôts, n’est pas adopté au 31 décembre, la loi qui ouvre les crédits provisoires pour le début de l’année suivante confirme le droit du Gouvernement en matière de perception des recettes fiscales. Cette loi porte le nom de loi de Finances.
2 Le budget ajusté pris en considération pour cette présentation est celui qui est publié dans les tableaux budgétaires du budget de l’année “ n+1 “.