- LIVRE 1: Service des Tutelles et mission du tuteur/ de la tutrice
- LIVRE 2 : Soutien psychosocial des mineur·e·s non accompagné·e·s
- LIVRE 3 : Protection internationale et procédure spéciale de séjour
- LIVRE 4 : Autre procédures et documents
- LIVRE 5 : Accueil et soutien
- LIVRE 6 : La vie quotidienne
- LIVRE 7 : Droits des mineur·e·s non accompagné·e·s