Il n’existe pas de définition précise de la solution durable, qui peut consister en :
- un regroupement familial
- un retour dans le pays d’origine ou dans le pays où il est autorisé ou admis au séjour
- une autorisation de séjour pour une durée illimitée en Belgique
Si la solution durable est le retour dans le pays d’origine, certaines garanties doivent être vérifiées :
- un accueil et une prise en charge appropriés du mineur en fonction des besoins inhérents à son âge et à son degré d’autonomie
- soit un accueil par ses parents ou par d’autres adultes qui s’occuperont de lui
- soit un accueil par des instances gouvernementales ou non gouvernementales
Le tuteur contribue à la recherche d’une solution durable fondée sur une évaluation individuelle de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Il implique le mineur dans l’élaboration de son projet de vie à long terme.
Le « projet de vie » est un outil individuel qui vise à garantir l’exercice des droits du mineur et tient compte d’un ensemble de données :
- le profil du mineur migrant non accompagné
- les attentes du mineur migrant non accompagné
- les opportunités offertes au mineur dans les pays d’accueil et dans son pays d’origine.
Cette mission est exercée en complémentarité avec le service des Tutelles.
Le tuteur sera amené à communiquer les différents aspects du « projet de vie » aux travailleurs sociaux au regard des propositions de solution durable.
Au final, c’est l’Office des étrangers qui est compétent pour décider de la solution durable à la situation du mineur.