Le crime de génocide est un acte commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme :

  • le  meurtre de membres du groupe
  • l’atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe
  • la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle 
  • les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe
  • le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

L’élément central parmi les éléments constitutifs d’un crime de génocide est l’intention génocidaire qui est à l’origine des faits. Le crime de génocide peut être commis en temps de paix comme en temps de guerre.

La Belgique a adopté cette définition pour se conformer à la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 et au Statut de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998.

Le crime de génocide est donc à la fois réprimé en droit belge (articles 136 quinquies et 136 septies du code pénal) et en droit international.