Les traités forment le droit « primaire » de l’Union européenne. Une importante législation « secondaire » en est dérivée : il s’agit principalement des règlements et des directives adoptés par les institutions européennes.
Cette législation, tout comme la politique de l’Union européenne de façon générale, est mise en place par les trois institutions principales de l’Union européenne :
- le Conseil qui représente les Etats membres ;
- le Parlement européen qui représente les citoyens européens ;
- la Commission européenne qui est un organe politiquement indépendant des gouvernements chargé de défendre l’intérêt général de l’Union.
L’Union européenne promulgue ses propres lois qui, non seulement, s’appliquent à tous les Etats membres mais qui peuvent également souvent être invoquées directement par les citoyens européens et les personnes morales. Les traités européens doivent être appliqués de la même manière dans toute l’Union. Les règlements sont des actes législatifs contraignants, qui s’appliquent directement dans les Etats membres. Dans les directives, si les buts à atteindre sont définis, les Etats membres conservent néanmoins la liberté de choisir les moyens à utiliser pour atteindre ces mêmes buts. La directive fixe toutefois des délais pour les transpositions dans les législations nationales.