Le juge peut ordonner la confiscation de biens déterminés. Cela signifie que vous êtes privé définitivement de votre droit de propriété sur ces biens. Il peut s'agir de biens :
- Qui ont fait l’objet de l’infraction (des images contraires aux bonnes mœurs par exemple) ;
- Qui ont servi ou qui étaient destinés à commettre une infraction (du matériel de cambrioleur par exemple) ;
- Qui proviennent de l’infraction (de l’argent contrefait par exemple).
Les avantages patrimoniaux que vous avez obtenus en commettant une infraction peuvent également être confisqués par le juge (des biens que vous avez achetés avec de l'argent volé par exemple). Si ces avantages ne sont pas retrouvés dans le patrimoine, le juge peut en estimer la valeur monétaire et prononcer la confiscation pour une somme d’argent équivalente.