Une fondation est une personne morale dépourvue de membres, constituée par une ou plusieurs personnes, dénommées fondateurs. Son patrimoine est affecté à la poursuite d'un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Est considérée comme distribution indirecte d'un avantage patrimonial toute opération par laquelle les actifs de l'association ou de la fondation diminuent ou les passifs augmentent et pour laquelle celle-ci soit ne reçoit pas de contrepartie soit reçoit une contrepartie manifestement trop faible par rapport à sa prestation.
Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce que l'association rende gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
Il existe 2 types de fondations :
Caractéristiques
- La fondation privée doit être constituée par acte authentique, certaines mentions étant obligatoires.
- Alors que la fondation d’utilité publique doit avoir un des sept buts énumérés dans la loi, lesquels tendent à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel, la fondation privée peut avoir un autre but désintéressé que ceux énumérés ci-avant.
- Une fondation ne comprend pas de membres. Elle est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
- Le capital de départ d’une fondation doit être suffisant pour assurer la viabilité de la fondation et mener à bien le but désintéressé qu’elle s’est fixée. La fondation doit se conformer à un certain nombre d’obligations comptables.
- La fondation ayant une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses administrateurs, elle a donc elle-même des droits et des obligations. Les administrateurs ont une responsabilité limitée et ne lient pas leur propre patrimoine au sort de la fondation.