La deuxième édition des midis du droit de la saison 2018-2019 s’est penchée sur la législation fédérale anti-discrimination. Au centre de la discussion, la possibilité d’une approche sur mesure de l'auteur et de la victime.
Les suites que l’on peut donner aux dossiers de discrimination peuvent prendre différentes formes. Le législateur a prévu de nombreuses options judiciaires et extrajudiciaires : médiation via les organismes de promotion de l'égalité, sanctions alternatives - comme la médiation pénale - et interventions axées sur la réparation. Le premier constat qui frappe, ce sont les chiffres : en 2017, Unia a reçu 6602 signalements de discrimination. Toutefois, sur le plan judiciaire, on ne dénombre que 4543 dossiers de discrimination, répartis sur cinq ans. Le public estime manifestement qu’il est plus facile de se diriger vers Unia que vers les services de police.
Patrick Charlier, codirecteur d’Unia, a lancé cet après-midi en dressant un aperçu du cadre légal. Il a en outre précisé qu’en 2018, Unia avait opté pour un règlement judiciaire dans un nombre record de dossiers (près de 9% des dossiers clôturés). Cette augmentation, qui s'accompagne d’un accroissement sensible du nombre de signalements de discriminations, met la pression sur le fonctionnement d’Unia. Enfin, monsieur Charlier a fait part d’un résultat étonnant d’une récente enquête de satisfaction menée auprès des personnes ayant signalé des discriminations : soit les victimes de discrimination sont très satisfaites du traitement de leur dossier par Unia, soit elles sont très insatisfaites. Unia s'attendait cependant beaucoup plus à une courbe de Gausse, un résultat symétrique dont on pourrait surtout déduire une attitude modérée.
Le second invité de cet après-midi était Franky De Keyzer, avocat général près la cour d'appel d’Anvers et magistrat de référence en matière de racisme et de discrimination pour le ressort Anvers-Limbourg. Il est également membre de la Commission d'experts de la législation fédérale anti-discrimination depuis le lancement de celle-ci en 2016. Il a plaidé en faveur d’un fonctionnement plus axé sur la réparation, centré tant sur l'auteur que sur la victime et dans lequel la justice agit en tant que facilitateur. Dans les dossiers de discrimination également, le ministère public devrait toujours réagir de façon adaptée à la situation. Il existe un consensus sur ce besoin de différenciation. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire sur ce point, il a clôturé sur une note positive : le projet de médiation pénale dans les dossiers de discrimination est en plein développement et offre donc de bonnes perspectives d'avenir.