Programme
Le législateur est déjà intervenu de manière efficace pour contrer les mariages simulés et cohabitations légales de complaisance. Parfois, la reconnaissance d'un enfant est uniquement motivée par la volonté d'obtenir ou de procurer un avantage en matière de séjour. Comment y remédier sans remettre en cause les principes qui sous-tendent ce mode d’établissement de la filiation ? Quelles conséquences pour l’enfant concerné ? Quelles sont les solutions envisageables et envisagées ?
Intervenants
- Steve Heylen, Président de l’a.s.b.l. Vlaamse Vereniging van Ambtenaren en Beambten Burgerlijke Stand, Chef de service de l’État civil de la ville de Leuven
- Jinkse Verhellen, Professeur, Institut de Droit international privé, Université de Gand
Modérateur
- Lorenzo Briganti, Juriste, SPF Justice, Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux, Service Droit de la famille et de l’état civil
Les intervenants s'exprimaient en néerlandais.
Cliquez ici pour la présentation de Steve Heylen en Jinske Verhellen.